Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Le site Agrisauvetage.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme de mise en relation entre agriculteurs et professionnels spécialisés (électriciens, réparateurs d’automates, etc.). Il permet aux utilisateurs de rechercher des prestataires, de publier des annonces et d’échanger via une messagerie intégrée.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.Accès et utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne souhaitant s’inscrire en tant qu’agriculteur ou entreprise. Certains services peuvent être soumis à une inscription et à l’acceptation de conditions spécifiques.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
3.Responsabilités
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs ou pertes de données éventuelles.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il publie. Tout comportement frauduleux ou contraire aux lois en vigueur entraînera la suppression du compte.
4.Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, design) présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.Propriété intellectuelle
5.Données personnelles
Les données des utilisateurs sont collectées dans le cadre du bon fonctionnement du Site et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers sans consentement. La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité.
6.Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou email des modifications importantes.
7.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de l’éditeur du Site.
Mentions Légales
1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise ou du propriétaire du site : FOUERE Paul-Vivien
- Adresse : La chapelle 22630 Evran
- SIRET :
- Email : paul-vivien.fouere@orange.fr
- Téléphone : 0783826287
2. Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur : [Exemple : OVH, Ionos, etc.]
- Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
- Contact : [Email/téléphone de l’hébergeur]
3. Responsable de la publication
- Nom du responsable : [Nom de la personne ou du représentant légal]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par les droits d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
5. Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant [email].
6. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. Il peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Le site Agrisauvetage.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme de mise en relation entre agriculteurs et professionnels spécialisés (électriciens, réparateurs d’automates, etc.). Il permet aux utilisateurs de rechercher des prestataires, de publier des annonces et d’échanger via une messagerie intégrée.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.Accès et utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne souhaitant s’inscrire en tant qu’agriculteur ou entreprise. Certains services peuvent être soumis à une inscription et à l’acceptation de conditions spécifiques.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
3.Responsabilités
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs ou pertes de données éventuelles.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il publie. Tout comportement frauduleux ou contraire aux lois en vigueur entraînera la suppression du compte.
4.Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, design) présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.Propriété intellectuelle
5.Données personnelles
Les données des utilisateurs sont collectées dans le cadre du bon fonctionnement du Site et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers sans consentement. La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité.
6.Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou email des modifications importantes.
7.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de l’éditeur du Site.